Même si l’Europe fournit beaucoup d’efforts pour simplifiera vie de ses citoyens, tous ne sont cependant pas logés à la même enseigne! Et cela est d'autant plus flagrant, lorsque la belle dulcinée et le prince
Fiche d’information
1. Votre avocat et son cabinet
1.1. Vous avez confié votre dossier à Me Bijou D’Haeyer .
Elle est avocate, médiatrice agréée en Belgique, inscrite au barreau néerlandophone des avocats de Bruxelles. Son cabinet est établi à B-1082 Berchem Sainte-Agathe, Avenue Hélène 31.
Son numéro d’entreprise (tva) est :(BE) 0542 954 728. Vous pouvez contacter Me D’Haeyer par e-mail à l’adresse bijou@dhaeyer.law
1.2. Me D’Haeyer exploite son cabinet en son propre nom.
1.3. La responsabilité civile de Me D’Haeyer est assurée auprès de AMLIN Europe SA par l’intermédiaire de Vanbreda Risks & Benefits sous le numéro de police LXX034899. La police qui couvre cette responsabilité professionnelle, donne couverture partout dans le monde, sous réserve des précisions et exceptions reprises dans la police en soi ; ainsi les demandes introduites aux EU ou au Canada, ou sous la législation ou la juridiction des EU ou du Canada, ne sont pas assurées.
2. Votre avocat et ses prestations
Vous pouvez vous adresser à Me D’Haeyer pour les prestations suivantes :
✓ avis juridique
-
assistance lors des litiges par devant les Cours et tribunaux.
-
Médiation
Vous pouvez consulter les conditions générales sur le site web : www.dhaeyer.law.
Votre convention avec Me D’Haeyer est soumise au droit belge.
En cas de litige éventuel, la procédure sera introduite en néerlandais devant les tribunaux de Bruxelles.
3. Pour toute information ou en cas de contestations
Si vous désirez obtenir de plus amples informations ou initier une procédure, vous pouvez joindre Me D’Haeyer
✓ par la poste à l’adresse : Avenue Hélène, 31 à 1082 Berchem Sainte Agathe
✓ par e-mail à l’adresse : bijou@dhaeyer.law
✓ ou par téléphone au numéro 02 305 33 42.
4. Règles professionnelles et codes de conduite
En tant qu’avocate inscrite au barreau néerlandophone des avocats de Bruxelles, Me D’Haeyer est soumise au code déontologique de l’Ordre des Barreaux Flamands. Ces règles peuvent être consultées au http://www.advocaat.be/Page.aspx?genericid=87.
En outre elle est tenue aux règles de son Barreau qui peuvent être consultés au http://www.noab.be
L’ordre néerlandophone des avocats de Bruxelles (NOAB) est joignable :
✓ Palais de justice, Place Poelaert, 1000 Bruxelles
✓ e-mail : orde@baliebrussel.be
✓ téléphone : 02 508 67 62
✓ téléfax : 02 514 22 66.
1. Votre avocat et son cabinet
1.1. Vous avez confié votre dossier à Me Bijou D’Haeyer .
Elle est avocate, médiatrice agréée en Belgique, inscrite au barreau néerlandophone des avocats de Bruxelles. Son cabinet est établi à B-1082 Berchem Sainte-Agathe, Avenue Hélène 31.
Son numéro d’entreprise (tva) est :(BE) 0542 954 728. Vous pouvez contacter Me D’Haeyer par e-mail à l’adresse bijou@dhaeyer.law
1.2. Me D’Haeyer exploite son cabinet en son propre nom.
1.3. La responsabilité civile de Me D’Haeyer est assurée auprès de AMLIN Europe SA par l’intermédiaire de Vanbreda Risks & Benefits sous le numéro de police LXX034899. La police qui couvre cette responsabilité professionnelle, donne couverture partout dans le monde, sous réserve des précisions et exceptions reprises dans la police en soi ; ainsi les demandes introduites aux EU ou au Canada, ou sous la législation ou la juridiction des EU ou du Canada, ne sont pas assurées.
2. Votre avocat et ses prestations
Vous pouvez vous adresser à Me D’Haeyer pour les prestations suivantes :
✓ avis juridique
-
assistance lors des litiges par devant les Cours et tribunaux.
-
Médiation
Vous pouvez consulter les conditions générales sur le site web : www.dhaeyer.law.
Votre convention avec Me D’Haeyer est soumise au droit belge.
En cas de litige éventuel, la procédure sera introduite en néerlandais devant les tribunaux de Bruxelles.
3. Pour toute information ou en cas de contestations
Si vous désirez obtenir de plus amples informations ou initier une procédure, vous pouvez joindre Me D’Haeyer
✓ par la poste à l’adresse : Avenue Hélène, 31 à 1082 Berchem Sainte Agathe
✓ par e-mail à l’adresse : bijou@dhaeyer.law
✓ ou par téléphone au numéro 02 305 33 42.
4. Règles professionnelles et codes de conduite
En tant qu’avocate inscrite au barreau néerlandophone des avocats de Bruxelles, Me D’Haeyer est soumise au code déontologique de l’Ordre des Barreaux Flamands. Ces règles peuvent être consultées au http://www.advocaat.be/Page.aspx?genericid=87.
En outre elle est tenue aux règles de son Barreau qui peuvent être consultés au http://www.noab.be
L’ordre néerlandophone des avocats de Bruxelles (NOAB) est joignable :
✓ Palais de justice, Place Poelaert, 1000 Bruxelles
✓ e-mail : orde@baliebrussel.be
✓ téléphone : 02 508 67 62
✓ téléfax : 02 514 22 66.
