Pourquoi est-ce un vrai casse-tête chinois même pour les européens en Europe?
Même si l’Europe fournit beaucoup d’efforts pour simplifiera vie de ses citoyens, tous ne sont cependant pas logés à la même enseigne! Et cela est d’autant plus flagrant, lorsque la belle dulcinée et le prince charmant ne partagent pas la même nationalité.
Car bien qu’il reste un droit fondamental, l’exercice de ce droit peut se révéler être un vrai parcours du combattant sur le plan administratif. La situation pourrait même empirer lorsque les futurs époux sont de nationalités différentes.
Et c’est tout autant la même galère pour les européens.
Prenons le cas d’un français vivant en Belgique et qui souhaiterait épouser une belge flamande.
Eh bien le futur marié devra s’armer de beaucoup de patience! Mais surtout s’y prendre bien à temps dans ses démarches administratives, au risque de devoir reporter son grand jour…
Quelles démarches doit entreprendre le futur marié?
En effet, s’il veut que son mariage soit reconnu aussi bien en France qu’en Belgique (où il se marie), les dispositions légales (parfois contradictoires) des deux Etats devront être respectées aussi bien en amont qu’en aval.
Qu’il dispose ou non de la double nationalité, le futur époux sera tenu d’entreprendre certaines démarches. Attention, aucune dérogation n’est admise!
Lorsqu’il est célébré par une autorité étrangère, le mariage d’un Français DOIT être précédé de la délivrance d’un certificat de capacité à mariage (CCAM) ( article 171-2 du code civil français).
Bien que, le CCAM ait une durée de validité d’un an à compter de la date de fin de publication des bans (article 65 du code civil).
Vous pourrez cependant l’obtenir qu’après la publication des bans en France, dans un délai:
*d’environ 2 semaines: pour un Français résidant en Belgique;
*d’environ 8 semaines: pour un Français résidant hors de Belgique.
Quelles sont les documents à fournir en Belgique?
La commune flamande quant à elle exigera des futurs époux:
- Leurs actes de naissance
- Leurs documents d’identité;
- Des preuves de célibat, de non appel en cas de divorce ou de veuvage;
- Une attestation de coutume (pour l’époux étranger);
- Une preuve de leur nationalité.
Tous ces documents devront en outre être traduits en néerlandais par un traducteur juré, légalisés et apostillés.
Si vous rencontrez des difficultés à réunir ces documents ou à communiquer avec l’administration, je serai en mesure de vous guider si nécessaire dans vos démarches, puisque cela est au cœur de mon activité. Qu’il s’agisse des formalités exigées par les autorités belges ou françaises.
